Pascal Joseph, Comprendre… Vouloir ? Agir !

Anne Hidalgo, Première Adjointe au Maire de Paris, a lancé le débat sur la célébration du PACS en mairie parce qu’elle en avait été empêchée par le Maire du 15^ème arrondissement. Comme militant laïque, socialiste et républicain, attaché au droit à l’indifférence individuelle et à la protection collective quant aux choix de vie, je ne peux que m’y retrouver. J’ai souvent remercié, tiens, faisons-le encore, mon très cher ami Denis Quinqueton co-fondateur du collectif pour le PACS (avec Jan-Paul Pouliquen et Gérard Bach-Ignasse), de nous avoir, dès 1991, converti moi et mes amis, très première gauche (et nous le sommes restés !) à l’appréhension de la question de l’extension des droits et de l’épanouissement des individus à travers une question de société. Il fut en quelque sorte, sur cette affaire, notre Lucien Herr à nous ! Voilà, c’est dit !

A Paris, l’engagement ferme et constant de Bertrand Delanoë et celui des 12 Maires de gauche est un fait politique indéniable. Déjà, avant 2001, des certificats de vie commune étaient aussi délivrés. Des élus de l’UMP qui prétendent incarner la nouvelle génération ne se retrouvent pas nécessairement dans ce refus de célébrer le PACS en mairie. C’est heureux, encore ne faudrait-il pas qu’ils fassent oublier leurs turpitudes passées lorsqu’en 2002, les mêmes votèrent contre ou s’abstinrent sur la délibération présentée par François Dagnaud, (et je veux au-delà de nos liens professionnels et d’amitié, lui rendre hommage) alors adjoint au Maire de Paris en charge des ressources humaines, étendant aux couples d’agents pacsés les mêmes droits qu’aux agents mariés. Certains se rendant compte de leur bourde demandèrent le lendemain à rectifier leur vote… Qu’aujourd’hui la droite évolue, évidemment mais notons que souvent les mœurs évoluent plus vite qu’elle, ce qui est tout aussi normal et doit le rester.

Mais au-delà, il faut effectivement se poser la question de savoir pourquoi le PACS n’est pas célébré en Mairie. Tout simplement, parce que ce n’est pas obligatoire ! Il s’agit en quelque sorte d’un compromis puisque, faut-il le dire, nombre d’élus, y compris de gauche, en 1998, ne voulaient pas de cette cérémonie en Mairie. S’il faut saluer Lionel Jospin, alors Premier Ministre, pour avoir tenu ses engagements vis-à-vis des associations de légiférer, là aussi, n’oublions pas que le PACS aurait dû avoir 11 ans et non pas 10 et qu’il n’a pas été adopté en novembre 1998 parce qu’il manquait un certain nombre de parlementaires de gauche qui ne se voyaient pas défendre dans leur circonscription cette évolution de la société.

Il faudra donc y revenir par la loi qui seule rend obligatoire la célébration en Mairie. En effet, il ne s’agit pas uniquement de cérémonie mais d’Etat Civil. Et s’il faut être conséquent, il faut inscrire dans la loi la création de registres de PACS, comme des parrainages civils et républicains d’ailleurs, en Mairie, prolongeant ainsi l’œuvre des grands législateurs qui le 20 septembre 1792, au moment où les soldats de la Révolution affrontaient les troupes coalisées à Valmy, rendirent obligatoire le mariage en Mairie et transférèrent dans la Maison Commune les registres, créant ainsi l’Etat Civil, premier acte fondateur de la laïcité en France.

En deçà de la loi, de quoi s’agit-il ? Du libre arbitre du Maire qui peut décider ou non de faire cette reconnaissance de PACS, puisque c’est de cela qu’il s’agit. Qu’il faille une pression de la société, c’est évident. Qu’il faille s’appuyer sur l’évolution du PACS lui-même, pourquoi pas. Mais, l’argument que plus de 90% des PACS le soient entre des contractants hétérosexuels, justifiant ainsi que le passage en Mairie s’impose de fait, n’en est pas un, sauf à réintroduire l’homophobie, au sens propre, là où l’on pensait l’avoir chassé !

Dans celles des Mairies qui célèbrent les reconnaissances de PACS, il y a quelque chose de joyeusement bricolo et émouvant, où chaque Mairie y va de son petit rituel improvisé, de son document plus ou moins normalisé et chaque élu de son laïus inspiré. Tout en saluant cet engagement militant, auquel je participe dans le 20^ème arrondissement de Paris, je considère qu’une inscription à l’Etat Civil donnerait toute la solennité nécessaire à ce qui est un acte important entre deux personnes majeures, en cela qu’il organise les droits et la protection juridique et matérielle des contractants.

En effet, lorsque nous célébrons des reconnaissances de PACS, à la suite des mariages, les agents d’Etat Civil qui ne sont en rien tenus de nous assister, plient affaires et stylos et nous laissent face aux contractants, manifestant ainsi que la loi se retire. Lorsque l’on ne dispose pas du secours de la loi, alors il faut créer des coutumes. C’est pourquoi, là encore, avec François Dagnaud, nous avions proposé en 2004 qu’à Paris, dans les Mairies qui y procédaient, soient créés des registres bis, non officiels, où seraient inscrits PACS et parrainages républicains, permettant ainsi de solenniser cette cérémonie. Un droit d’inventaire sur cette proposition ne serait pas inutile. Par ailleurs, sans vouloir contraindre des agents tenus par des droits et des devoirs, dans chaque Mairie engagée, ce travail de pédagogie manifesterait ainsi le respect que la Maison du Peuple porte aux citoyens et résidents de la République.

Au final, je plaide pour qu’en l’absence de textes, le mouvement s’accélère sur les Mairies qui ne procèdent ni à la reconnaissance de PACS, ni à la célébration de parrainages républicains. Que dans le même mouvement, soient créés dans toutes les Mairies volontaires des registres bis où seraient retracées ces cérémonies et que des documents normalisés soient réalisés. Mais surtout que le législateur reprenne le métier là il a été interrompu en 1999 et inscrive le PACS, les parrainages et toute autre cérémonie laïque, comme l’accession à la majorité ou l’accès à la nationalité à l’Etat Civil. Il paraît qu’à l’heure de l’hyper Parlement, il existe des nombreuses « niches » parlementaires. Sortons-en !

En effet, de quoi s’agit-il au fond ? De donner du sens à la vie sociale dans un moment de notre histoire où la République n’est pas seulement attaquée, mais surtout peu défendue. Et plutôt que de nous réfugier dans des sentiments d’appartenance réels ou supposés, rien n’est plus urgent que de rallumer la forge qui fabrique des citoyens.

Salut et Fraternité !